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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 21 bis AC, amendement 12
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 12 rectifié est retiré.
L'amendement n° 221 rectifié ter, présenté par MM. Mandelli, Retailleau, Commeinhes, D. Laurent, Gilles, Chaize et J.P. Fournier, Mme Canayer, M. Revet, Mme Imbert et M. Vaspart, est ainsi libellé :
Alinéa 3, dernière phrase
Après les mots :
Son montant
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
est fixé annuellement par la loi de finances. Ce plafond est revu à l’issue d’une période de trois ans en fonction des besoins de financement constatés pour l’application du présent alinéa.
La parole est à M. Charles Revet.
