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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 21 bis AC
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :La commission estime que le dispositif est déjà assez souple, le pourcentage de prélèvement étant fixé et réévalué chaque année en loi de finances.
Par ailleurs, il est nécessaire que l’organisme affectataire soit défini à un moment donné.
Aussi, la commission émet un avis défavorable. Peut-être pourriez-vous retirer votre amendement, monsieur Revet ?...
