Intervention de Gérard Miquel

À ce stade de cette discussion, je tiens à exprimer mes regrets que la commission mixte paritaire n’ait pas abouti. Si tel avait été le cas, nous n’aurions pas à examiner une nouvelle fois ce sujet récurrent.

Depuis plus de dix ans, chaque année, lors de l’examen du projet de loi de finances, je dépose des amendements visant à faire contribuer tous les papiers à la REP Ecofolio. Chaque fois, nous nous heurtons aux imprimeurs, à la presse. Tous les organes de presse nous exposent leurs difficultés.

Madame la ministre, je sais que vous partagez notre préoccupation et que vous essayez de trouver des solutions à ce problème. Pour ma part, je considère que tous les papiers, quels qu’ils soient, devraient contribuer à la filière et qu’il faudrait cesser d’accorder des dérogations dès que nous mettons en place des dispositifs. Même les bulletins municipaux ne devraient pas être exonérés de cette mesure : rien ne justifie que les collectivités ne prennent pas leur part.

Si quelques centimes du prix de vente des journaux étaient reversés à la filière, cela n’obérerait pas les ventes. Cela démontrerait au contraire que les parlementaires font œuvre utile et que les papetiers ou les metteurs en marché de ces produits contribuent au recyclage de ces produits. Nos poubelles sont très lourdes, le papier y occupe une place importante et les soutiens sont extrêmement faibles. C’est le citoyen qui paye, par le biais de la taxe, le recyclage de ces papiers.

Cet amendement vise à établir une distinction entre les divers types de publication de presse. Ainsi, la presse d’information générale et politique pourrait contribuer en nature, la presse du savoir pourrait bénéficier d’un barème mêlant contribution financière et contribution en nature et tout le reste de la presse – en particulier les magazines – contribuerait uniquement financièrement.

Madame la ministre, je sais que vous avez travaillé sur ce sujet avec la ministre de la culture et qu’un certain nombre de propositions nous seront soumises prochainement. J’ai malgré tout déposé cet amendement d’appel, car nous nous battons depuis trop longtemps sur ce dossier et il faut enfin trouver une solution.