Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 21 bis B, amendement 39

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 39 rectifié, déposé par MM. Kern, Détraigne, Longeot et Médevielle, Mme Morin-Desailly, MM. Delahaye et Bockel, Mme Joissains, MM. Canevet et Bonnecarrère, Mme Billon, M. L. Hervé et Mme Jouanno, n'est pas soutenu.

Je mets aux voix l'article 21 bis B.

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