Intervention de Gérard Miquel

Nous abordons un sujet dont nous avons longuement débattu. Cet amendement vise à rétablir la définition de l'obsolescence programmée retenue en première lecture au Sénat, qui est plus simple et plus opérante. Elle est par ailleurs issue d’une réflexion menée par l’ADEME en 2012 qui avait associé l’ensemble des parties prenantes.

À l’inverse, la définition introduite à l'Assemblée nationale peut créer une insécurité juridique pour les producteurs de produits.