Intervention de Évelyne Didier

Je vais retirer mon amendement, monsieur le président. Je veux remercier Mme la ministre pour ses explications. Je pense que la jurisprudence permettra de préciser les choses.

Cependant, il me semble absolument nécessaire de caractériser les attitudes qui relèvent de l’obsolescence programmée afin de lutter contre celle-ci.

En tout état de cause, j’ai bien compris que ma définition n’était pas plus opérationnelle et je retire donc l’amendement.