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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 22 undecies, amendement 218
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 218, présenté par M. Miquel, est ainsi libellé :
Alinéa 14, seconde phrase
1° Après les mots :
sécurité sanitaire
insérer les mots :
des aliments
2° Après les mots :
invendus alimentaires
insérer les mots :
encore consommables
La parole est à M. Gérard Miquel.
