Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 22 undecies

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

Madame la ministre, nous assistons parfois, lors de manifestations, par exemple contre la baisse des prix, au spectacle, difficilement soutenable, de destruction de produits par les producteurs. Ceux-ci sont-ils concernés par la disposition qui fait l’objet de votre amendement ?

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