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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 23, amendement 124
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 124 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier.
L'amendement n° 204 est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2, première phrase
Supprimer les mots :
le cumul de
et les mots :
et de la puissance autoconsommée
L'amendement n° 124 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 204.
