Intervention de Ladislas Poniatowski

En première lecture, le Sénat avait clarifié la notion de « puissance installée des installations de production d’électricité renouvelable », source de contentieux entre les producteurs et l’administration, en retenant une référence stable et claire : la puissance maximale injectée au point de livraison.

Nos collègues députés ont complété cette définition pour inclure la puissance autoconsommée par l’installation, ajout que votre amendement, monsieur Dantec, tend à supprimer.

Or cette précision s’avère utile pour deux raisons : d’une part, elle permet d’avoir une vision parfaitement exhaustive de la puissance installée, laquelle, comme l’a souligné la rapporteure à l’Assemblée nationale, est un paramètre important pour la gestion du système électrique et notamment pour les prévisions de production ; d’autre part, la prise en compte de la puissance autoconsommée incitera les producteurs à l’amélioration de l’efficacité énergétique de leur installation.

Enfin, sur le plan pratique, la puissance autoconsommée a l’avantage, elle, d’être parfaitement connue des producteurs.

C’est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement.