Intervention de Ségolène Royal

Monsieur Dantec, le présent amendement, plus complet et plus étayé juridiquement que le précédent, répond à vos préoccupations. Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre amendement au profit de celui du Gouvernement.

Nous voulons mettre en place un dispositif de complément de rémunération instituant le principe de commercialisation directe sur le marché de l’électricité produite.

Cet amendement prévoit un dispositif d’acheteur de secours en cas de défaillance de marché quand les producteurs dont les installations bénéficient du complément de rémunération ne trouvent pas d’acheteur sur le marché.

Ce dispositif transitoire permettra de sécuriser le financement des installations d’énergie renouvelable sous complément de rémunération tant que le marché des agrégateurs n'est pas suffisamment mature.

Il s’agit donc bien du même objectif que le vôtre, monsieur Dantec, à savoir favoriser et sécuriser l’investissement. La rédaction de l’amendement du Gouvernement, à la fois complète et complexe, permet d’être au clair sur la transparence des procédures, le contrat d’achat d’électricité et les compléments de rémunération, concepts assez délicats à manipuler. Il faut faire preuve de vigilance en la matière et encadrer juridiquement le dispositif pour qu’il soit conforme aux textes en vigueur.