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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 23
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :Cet amendement vise à regrouper au sein d’un même alinéa, pour plus de clarté, les deux dérogations visées à l’article L. 314–20–1 pour le bénéfice de plusieurs compléments de rémunération successifs : les installations hydroélectriques sous condition d’investissement, d’une part, et les installations amorties, d’autre part.
Ce faisant, il clarifie le fait que, dans les deux cas, les installations visées sont celles pour lesquelles les coûts d’une installation de référence – incluant les coûts d’investissement pour les installations hydroélectriques – sont supérieurs à ses recettes et que les conditions du complément de rémunération renouvelé sont adaptées pour tenir compte de l’évolution de leurs conditions économiques de fonctionnement.
Mes chers collègues, je crois que cet amendement s’apparente à la dernière virgule de tous les apports du Sénat pour soutenir l’hydroélectricité, en faveur de laquelle nous nous sommes tous unanimement prononcés.
