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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 23
Ségolène Royal, ministre :
Cet amendement, qui vise à clarifier les dispositions relatives au renouvellement du complément de rémunération tout en le limitant aux installations dont les coûts d’exploitation sont supérieurs aux recettes, permet également d’aligner les dispositions de la loi sur les lignes directrices européennes.
Il s’agit d’un excellent amendement. Aussi, le Gouvernement émet un avis favorable.
