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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 23, amendements 11 125
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 11, déposé par M. Carvounas, et l’amendement n° 125 rectifié, déposé par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, ne sont pas soutenus.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur l’amendement n° 205 ?
