Intervention de Ronan Dantec

L’adoption de mon amendement permettra véritablement une simplification. Geler le délai évitera aux producteurs d’avoir à se tourner vers l’État dès qu’un recours contentieux sera engagé. Le ministre chargé de l’énergie n’aura donc plus besoin de publier un arrêté à chaque fois qu’il y aura un problème.

N’oubliez pas que les producteurs se verront infliger des pénalités financières en cas de retard. En outre, les garanties bancaires risquent de leur coûter plus cher. Il faut donc sécuriser le modèle financier.

Comme je n’ai pas été convaincu cette fois-ci par les explications qui m’ont été données, je maintiens mon amendement.