Intervention de Ségolène Royal

Je comprends vos préoccupations, mais une suspension automatique du délai à chaque recours contentieux ouvrirait la voie à des recours tous azimuts, même infondés. Or le projet de loi prévoit déjà la possibilité d’étendre le délai au cas par cas, par exemple dans l’hypothèse d’un recours contentieux sérieux.

Je le répète, si l’on rend la suspension du délai systématique à chaque recours contentieux, une multitude de recours sera exercée pour arrêter les installations. Une telle disposition me semble donc particulièrement dangereuse.