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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 27, amendement 206
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 206 est retiré.
L'amendement n° 271, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 5, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, lorsque le statut de la société coopérative concernée l’autorise
La parole est à M. le rapporteur.
