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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 27 bis A, amendement 225
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 225 rectifié bis, présenté par M. Gremillet, Mmes Lamure et Morhet-Richaud, MM. P. Leroy, Morisset et Pierre, Mme Micouleau et MM. Savary, Revet, Lefèvre et Husson, n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 27 bis A.
