Intervention de Georges Labazée

Je voudrais de nouveau aborder la question de la mise en œuvre du processus de renouvellement des concessions hydroélectriques françaises et vous remercier du travail que vous avez accompli en la matière, madame la ministre.

La création de sociétés d’économie mixte hydroélectriques permettra de maintenir un contrôle public sur les concessions, qui restent un patrimoine national, tout en ouvrant ce secteur aux grands opérateurs européens, comme la France s’y est engagée.

Dans la poursuite de cette dynamique clé pour les collectivités locales dans la valorisation de leur territoire et pour les investisseurs prêts à développer ces ressources, pourriez-vous nous éclairer – puisque l’examen du projet de loi est désormais bien avancé – sur les échéances du programme que vous prévoyez de mettre en œuvre pour l’ensemble des concessions concernées ? Quel sera notamment l’échelonnement des appels d’offres correspondants ? Quelles seraient les concessions qui pourraient être prolongées avec les opérateurs existants, sous réserve d’investissements, ainsi que le prévoit le projet de loi ?

J’indique que nous avons récemment profité d’un déplacement à Bruxelles, dans le cadre de la mission commune d’information sur la commande publique, pour interroger la commissaire polonaise. Nous avons ainsi pu discuter avec elle de la façon dont Bruxelles veillait au processus de réciprocité.