Intervention de Michel Le Scouarnec

En première lecture, j’avais déjà évoqué le potentiel hydroélectrique des moulins.

Dans le mix énergétique, la petite centrale hydroélectrique a toute sa place à côté de l’énergie solaire, de l’énergie éolienne ou de la biomasse. L’aménagement de tous les seuils de moulins pourrait représenter une production de 4 à 5 milliards de kilowattheures. Outre la production d’électricité, les très petites centrales hydroélectriques peuvent fournir du chauffage et ainsi limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Les usines hydrauliques sont bien réparties sur le territoire et parfaitement intégrées dans le paysage. Notre pays a la chance de disposer de bonnes réserves d’eau.

Depuis leur invention, il y a deux mille ans, les moulins ont toujours été au service de la population. Favoriser le développement de la toute petite hydroélectricité, c’est promouvoir une activité industrielle rurale et surtout l’emploi de la main-d’œuvre locale nécessaire à l’entretien et à la réparation. La remise en service des systèmes hydrauliques nécessite beaucoup de travaux manuels réalisables par l’économie sociale et solidaire.

La France est en pointe dans la fabrication des turbines. Malheureusement, la participation des moulins à la transition énergétique se heurte souvent à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, qui préconise l’arasement des seuils de moulins pour faciliter le déplacement des poissons vers les zones de reproduction. La destruction des seuils affecte négativement la résilience de l’écosystème ; elle anéantit également toute forme de contribution sociale, économique et écologique des moulins à la lutte contre le réchauffement climatique et à la transition énergétique.

Le présent projet de loi porte la volonté d’un nouveau mode de consommation et de production de notre énergie. Au-delà de la recherche d’une politique énergétique plus responsable, certaines dispositions réglementaires pourraient être revues afin de permettre l’essor de l’hydrologie de basse chute, en cohérence avec les enjeux environnementaux. Profitons de cet article pour accompagner au mieux l’ensemble des projets novateurs de ce type, et non une libéralisation de nos centrales hydroélectriques.