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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 29, amendement 164
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :En revanche, je suis évidemment défavorable à la suppression de l’article 29, dont vous soutenez qu’il ouvrirait la voie à la privatisation de nos barrages. Vous n’avez pas changé de position. La commission maintient également la sienne, qui est tout à fait contraire à la vôtre : elle appuie sans réserve le présent article, qui permettra, par le biais, selon les cas, de sociétés d’économie mixte hydroélectriques ou de comités de suivi, de faire participer davantage les collectivités territoriales, les riverains et les usagers de l’eau à la gestion et au suivi des concessions hydroélectriques.
En outre, je vous rappelle que les partenaires publics conserveront entre 34 % et 66 % du capital des sociétés d’économie mixte, même si je sais que ce principe ne vous agrée pas, et que vous vous apprêtez à défendre un amendement visant à le modifier.
En ce qui concerne l’amendement n° 164, je pense que vous n’accepterez pas de le retirer ; j’émets donc un avis défavorable.
