Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 29

Ségolène Royal, ministre :

Par ailleurs, des discussions auront lieu sur la prolongation de certaines concessions. Chaque fois que je pourrai prolonger des concessions dans le cadre des règles existantes, je le ferai.

Enfin, un appel d’offres sera lancé sur la petite hydroélectricité ; je tiens beaucoup à ce que les appels d’offres ne portent pas seulement sur les gros projets, car, dans le domaine des énergies renouvelables, les pratiques évoluent en faveur des petites installations. La question de la petite hydroélectricité comprend celle des moulins, qui a été prise en considération en première lecture, en particulier grâce à des initiatives du Sénat.

L’ensemble de ce dispositif assure une bonne complémentarité entre la grande hydroélectricité, qui fait partie du patrimoine national, et la petite. Je répète que les concessions seront prolongées à chaque fois que cela sera possible…

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