Intervention de Jean-Claude Lenoir

M. le rapporteur m’oblige à donner l’année, ce que je ne comptais pas faire… C’était donc en 2002, au mois de février, le dernier jour de la session de l’Assemblée nationale avant la suspension des travaux liée à l’élection présidentielle. Cette mesure résulte d’un amendement à la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, la loi MURCEF, déposé par une députée devenue aujourd’hui sénatrice. Ainsi, il y a eu des moments dans notre histoire politique où des décisions ont été prises par des gouvernements qui n’étaient pas de droite !