Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 29, amendement 118

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 118, présenté par MM. Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, n’est pas soutenu.

Je mets aux voix l'article 29.

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