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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 34
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :Cet amendement vise à ratifier une ordonnance de codification en matière de sûreté nucléaire datant de 2012.
Même si la commission du développement durable déplore le dépôt tardif de cet amendement, car nous n’avons pas eu le temps de nous pencher réellement sur le détail du dispositif, elle s’en remet à la sagesse du Sénat, dans la mesure où cette codification est essentiellement technique.
