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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 38 bis BA, amendements 5 15
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 5, présenté par M. de Nicolaÿ, et l’amendement n° 15, présenté par M. Genest, ne sont pas soutenus.
Quel est l’avis de la commission du développement durable sur l’amendement n° 4 rectifié quater ?
