Intervention de Louis Nègre

Dix-huit amendements et sous-amendements ont été déposés sur cet article… C’est un sujet récurrent : chaque fois qu’on débat des éoliennes, on discute de la distance minimale à respecter.

Il est intéressant de constater que, parmi ces dix-huit amendements et sous-amendements, certains visent une distance minimale de 1 000 mètres – comme le préconisait notre regretté collègue Jean Germain –, d’autres de 500 mètres, voire beaucoup moins encore. Bref, on trouve de tout ! Tout à l’heure, notre collègue Dantec nous parlait même du rebond des pales qui servait de prétexte pour réclamer une distance minimale encore bien supérieure !

De fait, à entendre les uns et les autres, il est bien difficile de s’y retrouver. C’est pour cette raison que je maintiens la position adoptée par la commission du développement durable, à savoir une distance minimale de 500 mètres, laquelle pourra être adaptée au cas par cas par le préfet qui délivrera l’autorisation sur la base de l’étude d’impact – qui est parfois insuffisante – et de l’enquête publique. Il importe en effet que le préfet, qui défend l’intérêt général, soit pleinement éclairé avant de prendre sa décision.

Ce qui est mis en avant dans l’exigence d’une distance minimale, c’est la pollution visuelle. Or, et c’est ce qui a attiré mon attention lors des auditions, j’ai découvert que l’Académie nationale de médecine, en France, la Royal Society of medicine, au Royaume-Uni, et les Bavarois ont adopté des positions différentes des nôtres, au regard de questions de santé et non pour des considérations de paysage. Ces observations, qui émanent de spécialistes médicaux reconnus, méritent toute notre attention, me semble-t-il. On parle effectivement d’ultrasons, d’infrasons, d’ondes électromagnétiques. Cela nous rappelle d’autres sujets pour lesquels il n’y avait finalement pas lieu de s’inquiéter outre mesure… En tout cas, il serait bon, si nous voulons que ces éoliennes soient acceptées, de jouer cartes sur table, de ne rien cacher.

Par principe, un projet de loi relatif à la transition énergétique doit être favorable à l’éolien, mais sous réserve de bien mesurer les difficultés et les contraintes liées à de telles installations, voire, le cas échéant, leurs aspects négatifs, et à la condition qu’elles représentent un plus.

Le président Maurey l’a rappelé, il est nécessaire que tout projet d’éolienne obtienne le consentement éclairé de la part de l’ensemble des maires. C’est un point que nous avons souligné en commission. Pareillement, les décisions que les préfets seront amenés à prendre doivent l’être elles aussi. Enfin, les principaux intéressés, nos concitoyens, doivent eux aussi savoir à quoi s’en tenir face à tout projet d’installation d’une éolienne. Le pire n’étant jamais sûr, jouons le jeu de la transparence et faisons preuve d’honnêteté intellectuelle !

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.