Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 38 bis BA, amendement 4
Jean-Pierre Caffet, président :Monsieur Lalande, l'amendement n° 4 rectifié quater est-il maintenu ?
