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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 38 bis BA, amendement 4
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 4 rectifié quater est retiré.
La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire.
