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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 38 bis BA, amendement 67
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 67 rectifié, présenté par MM. Gilles, Milon, Duvernois, Laufoaulu et Saugey, Mme Imbert, M. Calvet, Mme Hummel, MM. Commeinhes et J.P. Fournier, Mmes Duchêne, Lopez et Deseyne, MM. Revet et Doligé, Mme Gruny et MM. G. Bailly et Laménie, n'est pas soutenu.
L'amendement n° 265 rectifié, présenté par M. Nègre, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Après les mots :
l’étude d’impact prévue à l’article L. 122-1
insérer les mots :
et de l’enquête publique prévue à l’article L. 123-1
La parole est à M. Louis Nègre, rapporteur pour avis.
