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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 38 bis BA, amendement 25
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 25 rectifié, présenté par Mme Riocreux, M. Lalande, Mme Bonnefoy et MM. Chiron, Raoul, Delebarre et Boulard, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et complétée par une consultation du public à la charge du pétitionnaire ou du maître d’ouvrage
La parole est à M. Bernard Lalande.
