Intervention de Jean-Pierre Caffet

L'amendement n° 192, présenté par MM. Perrin et de Legge, n’est pas soutenu.

Les amendements identiques n° 2 rectifié bis, présenté par Mme Loisier, M. de Nicolaÿ, Mme Procaccia et MM. L. Hervé, Médevielle, Détraigne, Canevet, Cigolotti, Kern, D. Dubois, Houpert, Namy, Gremillet et P. Leroy, et n° 8 rectifié quinquies, présenté par MM. Perrin, de Legge et Laufoaulu, Mme Imbert, MM. de Raincourt et Saugey, Mme Morhet-Richaud, M. Laménie, Mme Cayeux, MM. Chasseing, Danesi, J. Gautier, Delattre, Bouchet et Morisset, Mme Micouleau, M. César, Mme Debré, M. D. Laurent, Mme Deromedi, M. Gournac, Mme Hummel, MM. Bignon, Revet, Grand, Paul, G. Bailly, Pierre et Chaize, Mmes Gruny et Lopez, M. Buffet, Mmes Duchêne et Mélot, MM. Doligé, Guerriau et Cardoux, Mme Troendlé et MM. Bockel, Charon, Dufaut, Milon, Mandelli, Pellevat, Karoutchi, Joyandet, Huré, Vogel, Masclet, Lefèvre et Rachline, ne sont pas soutenus.

L'amendement n° 122 rectifié, présenté par MM. Requier et Castelli et Mme Laborde, n’est pas soutenu.

L'amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Lalande, Mmes Riocreux et Bonnefoy et MM. Boulard, Delebarre et Chiron, est ainsi libellé :

Alinéa 2

1° Seconde phrase

Remplacer le nombre :

par le nombre :

2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Une dérogation est possible sur accord exprès de tous les riverains situés dans le rayon des 1 000 mètres, rétractable dans un délai de trente jours.

La parole est à M. Bernard Lalande.