Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 38 bis BA, amendement 32

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 32 rectifié est retiré.

L'amendement n° 166, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 2, seconde phrase

Remplacer le nombre :

par le nombre :

La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

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