Intervention de Michel Le Scouarnec

Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 38 bis BA

Photo de Michel Le ScouarnecMichel Le Scouarnec :

En tout cas, la distance de 500 mètres doit être un minimum. Reste que prévoir la même distance partout n’est pas une bonne solution. Il serait peut-être préférable qu’une commission consultative d’élus départementaux se prononce plutôt que le préfet.

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