Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis Nègre
Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 38 bis BA, amendements 56 25
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :La commission est également défavorable à l’amendement n° 56 rectifié et sollicite le retrait de l’amendement n° 25 rectifié ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
