Intervention de Ségolène Royal

Dans la continuité de ce que j’ai dit précédemment, je sollicite le retrait de ces amendements, car ils sont satisfaits. En effet, nous avons abouti à un dispositif souple : la filière de l’éolien n’est pas cassée et, dans le même temps, les contraintes particulières sont prises en considération. Voilà pourquoi il est prévu que la distance minimale puisse être prolongée par arrêté. Je rappelle également que les décisions ne seront prises qu’après la réalisation de l’étude d’impact et de l’enquête publique.

Je suis d’accord sur le fait que les préfets doivent écouter les élus dès lors qu’une unanimité s’est dégagée par rapport au projet en cours. D’ailleurs, lorsque des blocages apparaissent, c’est bien souvent parce que les entreprises ont la main et procèdent à du démarchage individuel, soit de propriétaires privés, soit de communes, qui ne renoncent pas, et on peut les comprendre, aux ressources procurées par l’implantation d’une éolienne, mais sans forcément tenir compte de ce qui se passe dans la commune voisine.

Lorsque se produisent des processus de ce type – je l’écrirai dans la circulaire que j’enverrai aux préfets –, il convient de réunir les élus d’un même territoire pour mettre en place le programme global de montée en puissance des énergies renouvelables. Dans certains cas, on s’est rendu compte que réunir autour d’une même table les élus, les forces vives, les entreprises, les partenaires économiques et sociaux et les citoyens permettait de découvrir qu’une ancienne décharge était susceptible d’accueillir une centrale photovoltaïque ou que des projets de méthanisation pour les agriculteurs devaient être débloqués et que le projet isolé d’implantation d’éoliennes prévu initialement n’était pas forcément la meilleure solution pour favoriser les énergies renouvelables sur le territoire.

Cette démarche a parfois permis d’installer des éoliennes ou de les déplacer, de répartir les retombées financières ou de choisir quelles communes allaient être privilégiées pour implanter d’autres types d’énergies renouvelables. Elle a aussi entraîné les citoyens à bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique en effectuant eux-mêmes des travaux d’isolation sur les bâtiments et d’installation d’énergie renouvelable individuelle. Elle a enfin permis de faire monter en puissance des projets de financement participatif d’un certain nombre d’équipements.

Nous sortons d’une période au cours de laquelle ont été prises des décisions isolées et assez peu cohérentes sur un territoire donné. On arrive aujourd’hui à une certaine maturité de la décision, grâce à ce texte et à l’appel à projets des territoires à énergie positive. Ainsi, les projets individuels de tel propriétaire ou de telle commune pour décider de l’installation d’une éolienne sans aucune considération à l’égard d’autrui se font plus rares.

Ce débat a le mérite de nous faire franchir un seuil supplémentaire : il établit clairement que la distance des 500 mètres n’est pas une frontière figée, mais une base de réflexion soumise aux citoyens, dans le cadre de l’enquête publique. L’étude d’impact, elle, permettra d’inclure le point de vue des autres communes, non concernées directement. Ce faisant, la distance pourra être adaptée.

Ces considérations font écho aux nombreux éléments que Bernard Lalande a évoqués et auxquels je suis particulièrement sensible.

En outre, qu’il n’y ait aucune ambiguïté au sujet de l’avis des élus : il s’agit clairement de passer à un projet global de territoire pour la montée en puissance des énergies renouvelables et l’amélioration de l’efficacité énergétique.

Mesdames, messieurs les sénateurs, l’intelligence des territoires a ceci de formidable que, dès que plusieurs territoires se réunissent pour penser leur évolution commune vers l’énergie positive, tous les enjeux sont mis sur la table. Or ce sont précisément les différents sujets traités par le projet de loi.

Ainsi, les acteurs se demandent comment dégager des économies d’énergie, comment accroître la performance énergétique, mettre en œuvre un centre d’information des citoyens, former les artisans aux travaux d’efficacité énergétique, puis assurer la montée en puissance des énergies renouvelables en définissant les ressources à privilégier – l’hydraulique, la géothermie, la biomasse, l’éolien, etc. Les territoires, eux, sont conduits à aborder l’économie circulaire : dès lors, la question des déchets est immédiatement abordée.

C’est toute la biodiversité qui est évoquée et, avec elle, les paysages, l’éducation à l’environnement dans les écoles, etc. Ici aussi, on retrouve ce projet global des territoires à énergie positive, dans lequel s’inscrivent tous les enjeux soulevés, y compris les schémas de transports propres. C’est là le nouveau modèle qui est en train d’émerger : un modèle de démocratie locale, doté de normes suffisamment souples pour s’adapter à l’intelligence des territoires.