Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 38 bis BA, amendements 55 56

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Les amendements n° 55 et 56 rectifié sont retirés.

Monsieur le rapporteur pour avis, l’amendement n° 265 rectifié est-il maintenu ?

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