Intervention de Ronan Dantec

Sans doute ne prend-on jamais assez de précautions... À cet égard, je regrette que la même démarche intellectuelle n’ait pas été appliquée au nucléaire : je vous le rappelle, pour les crashs tests européens, la rupture des barrages n’a pas été prise en compte, au motif que, en cas d’accident, les centrales nucléaires considérées ne fonctionneraient plus…

Plus sérieusement, je tiens à revenir sur la question de l’enquête publique. Je vous l’avoue, je suis assez surpris du stade auquel on propose de placer cette étape. À mes yeux, le dispositif actuel est beaucoup plus clair : l’étude d’impact élaborée indique une distance précise. Le préfet la valide, et elle est mise en débat au titre de l’enquête publique. Dès lors, le citoyen peut s’exprimer sur la base d’un chiffre précis. Si l’on attend d’avoir élaboré l’étude d’impact et l’enquête publique, le mécanisme ne fonctionnera pas : sur quelle base les citoyens pourront-ils se prononcer ?

De surcroît, ce choix remettrait en cause l’équilibre qui a été atteint et qui, aujourd’hui, fait presque consensus. Si nous voulons que l’Assemblée nationale fasse sien cet équilibre que nous avons défini en commission, ne le modifions pas de nouveau !

L’enquête publique doit permettre de vérifier que la décision prise agrée aux habitants. Sinon, je le répète, le système ne peut se justifier, à moins que l’on ne souhaite susciter de nouveaux contentieux en vue de ralentir encore le développement de l’éolien. Mais je ne saurais imputer cette intention à qui que ce soit dans cet hémicycle…