Intervention de Ségolène Royal

Je constate que toutes les interventions convergent : il faut développer les énergies renouvelables dans notre pays, mais pas à n’importe quel prix, et à condition d’écouter l’avis des élus comme de la population locale ; les mesures prises devront être justes, équilibrées et respectueuses des territoires.

Au terme de longs travaux – je songe aux débats de l’Assemblée nationale comme du Sénat, et notamment à ceux de vos commissions –, le présent texte aboutit à un véritable équilibre. Ainsi, s’il est adopté dans cette rédaction, cet article, une fois appliqué, constituera un repère pour les opérateurs comme pour les industriels, tout en garantissant la souplesse nécessaire.

À cet égard, contrairement à ce que certains ont pu affirmer, les décisions ne seront prises qu’au terme de la procédure d’ensemble. Ce n’est pas la décision du préfet qui sera soumise à enquête publique. Seront d’abord conduites l’étude d’impact, puis l’enquête publique auprès de la population, à la demande d’un exploitant ou d’une commune.

En outre, à la suite du rapport Richard, ces procédures seront démocratisées. Nous allons notamment ouvrir la possibilité d’organiser des référendums locaux. Ces scrutins pourront s’appliquer à certaines décisions, portant sur telle ou telle infrastructure, dans des conditions clairement définies.

Naturellement, les élus seront consultés et appelés à délibérer. J’ai déjà insisté sur la nécessité de concevoir l’évolution des modèles énergétiques d’un territoire, toutes énergies et toutes sources d’économies confondues, pour développer une véritable vision d’ensemble de la mutation d’un territoire vers la transition énergétique. Je ne manquerai pas de le rappeler aux préfets.

Ce n’est qu’à l’issue de cette série de procédures que la décision sera prise en toute transparence, qu’il s’agisse d’aller au-delà des 500 mètres, de limiter le nombre ou la hauteur des éoliennes, etc. En conséquence, l’amendement de M. le rapporteur pour avis est déjà satisfait, de même que la préoccupation de M. Dantec. La décision sera prise au terme du processus, autrement dit après toutes les procédures de consultation, qui, j’insiste sur ce point, feront l’objet d’améliorations à la suite du rapport rédigé par Alain Richard.

J’ajoute que l’assouplissement assuré constitue une grande évolution par rapport au projet de loi initial.