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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 38 bis BA, amendement 25
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, l’amendement n° 25 rectifié n’a plus d’objet.
Je mets aux voix l’article 38 bis BA, modifié.
