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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 38 bis BB, amendement 82
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 82 est présenté par M. Patriat.
L’amendement n° 216 est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 82 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 216.
