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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 38 bis BB
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :J’entends l’argument lié aux récentes évolutions du droit de la consommation depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon. Toutefois, une éolienne de 150 à 200 mètres de haut ne saurait être considérée comme un produit de consommation classique. Il apparaît donc nécessaire de prévoir quelques dérogations au droit commun.
L’allongement du délai de rétractation a pour objectif de faire passer un message : soit votre dossier est de qualité, et passer le délai à trente jours au lieu de quatorze ne fera pas de différence, soit vous cherchez à prendre les gens de vitesse, et il se produira un jour un retour de flamme.
En tant que rapporteur pour avis, ma philosophie constante est de travailler à faire admettre l’éolien terrestre. On voit bien que ce n’est pas simple ! Nous devons tous jouer le jeu de manière constructive et affirmer que nous n’avons pas d’objection à ce que soient présentés des dossiers avec un délai de rétractation à trente jours, parce que c’est un engagement important et que nous respectons les gens.
