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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 38 bis BB, amendement 127
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, l’article 38 bis BB est supprimé, et l’amendement n° 127 rectifié n’a plus d’objet.
Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de cet amendement, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier :
Alinéa 2, deuxième et dernière phrases
Supprimer ces phrases.
