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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 38 bis BC
Jean-Pierre Caffet, président :Les amendements identiques n° 16, présenté par M. Genest, n° 83, présenté par M. Patriat, et n° 131 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, ne sont pas soutenus.
Je mets aux voix l'article 38 bis BC.
