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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 42, amendement 272
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 272, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
sont engagés avec l’accord des gestionnaires de réseaux et ont pour effet de leur éviter
par les mots :
ont pour effet d’accélérer le renouvellement d’ouvrages de basse tension conformément aux dispositions prévues dans les cahiers des charges de concession et d’éviter ainsi aux gestionnaires de réseaux
La parole est à M. le rapporteur.
