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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 42, amendement 300
Jean-Pierre Caffet, président :Le sous-amendement n° 300, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer les mots :
sont engagées avec l'accord des gestionnaires de réseaux et
La parole est à Mme la ministre.
