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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 42
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :La commission n’a pas pu examiner ce sous-amendement, qui vient d’être déposé. Êtes-vous certaine, madame la ministre, qu’il n’a pas pour conséquence d’obliger le concessionnaire à donner son accord à tous les travaux des syndicats d’électricité ? Je rappelle que les réseaux appartiennent aux communes et aux concédants. Il ne faudrait pas que nous empêchions demain les concédants de lancer des travaux sur leurs réseaux. Ne bouleversons pas tout !
