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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 juillet 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 42, amendement 273
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 273, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 26, deuxième phrase
Supprimer les mots :
inscrits à l’ordre du jour du conseil
La parole est à M. le rapporteur.
