Intervention de Jean-Pierre Caffet

L'amendement n° 167, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 4, seconde phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, d’investissements et de maintien de l’emploi sur le territoire national

II. – Après l’alinéa 4

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

« Ces bonnes pratiques concernent notamment :

« 1° La territorialisation de l’activité économique et des emplois ;

« 2° La politique salariale, la formation professionnelle, les négociations annuelles obligatoires, la santé et la sécurité au travail, la qualité des emplois ;

« 3° La situation de l’entreprise en matière de diversité, de lutte contre les discriminations et d’égalité réelle entre les femmes et les hommes en matière d’égalité professionnelle et de présence dans les instances dirigeantes élues.

La parole est à M. Michel Le Scouarnec.