Intervention de Jean-Pierre Caffet

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 168, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 7

Remplacer les mots :

d’un opérateur

par les mots :

de l’opérateur

II. – Alinéa 8

Remplacer les mots :

Un opérateur d’effacement qui dispose d’un agrément technique

par les mots :

L’opérateur d’effacement est un opérateur public dépendant conjointement des gestionnaires de réseaux de transport et de distribution. Il

III. – Alinéas 10 à 17 et alinéa 28

Supprimer ces alinéas.

IV. – Alinéas 30 à 32

Rédiger ainsi ces alinéas :

8° L’article L. 123-1 est ainsi rédigé :

« Art. L. 123–1. - La charge liée au mécanisme d’effacement doit être financièrement neutre. Elle doit comprendre une juste rémunération de l’usager qui accepte de s’effacer au titre de sa contribution aux objectifs définis aux articles L. 100-1 et L. 100-2 et des avantages procurés à la collectivité, notamment en matière de maîtrise de demande d’énergie ou de sobriété énergétique. Cette rémunération peut être employée pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie. Un décret précise les modalités d’application de cet article. » ;

9° Les articles L. 123-3 et L. 123-4 sont abrogés.

La parole est à M. Michel Le Scouarnec.